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      ISEQ
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      Politique de confidentialité

      Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’ISEQ. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. La structure générale du site Internet de l’ISEQ est la propriété de Speedi Rychi Nylon. Les images et photos sont la propriété de Shutterstock, de l’ISEQ ou de Speedi Rychi Nylon. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’ISEQ, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles du code de la propriété intellectuelle. Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, vidéos sonores ou non, et autres documents présents sur ce site internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, soit l’ISEQ en est le titulaire, soit il est autorisé à les reproduire et les représenter.

      Données personnelles

      Nous sommes particulièrement sensibilisés à la règlementation en matière de protection des données.
      C’est pourquoi nous souhaitons rendre aussi claires et accessibles que possible toutes les informations relatives aux traitements de données effectués sur notre site internet.
      Le but de notre politique de confidentialité est de vous informer sur l’utilisation qui sera faite des données personnelles vous concernant collectées via ce site internet, ainsi que sur vos droits et sur votre pouvoir de les exercer.
      Cette politique est également le reflet de nos principes en matière de confidentialité et de sécurité des données personnelles. Le traitement des données est un enjeu important, c’est pourquoi nous nous devons de nous assurer qu’il soit réalisé en toute sécurité et en conformité avec votre volonté.
      En amont de la transmission de vos données personnelles depuis nos formulaires, vous vous engagez à lire et à accepter notre politique de confidentialité. Ce consentement clair et non équivoque nous permet de répondre à vos demandes grâce aux données transmises dans ce but.

      Engagements

      Nous nous engageons à respecter la législation relative aux données à caractère personnel, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dès son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
      Ainsi, nous nous engageons à n’utiliser les données personnelles reçues qu’en conformité avec les finalités propres à leur transmission et à déployer les moyens nécessaires au respect desdits textes, notamment pour veiller à fournir un niveau de sécurité adapté aux finalités du traitement et à la nature de ces données.
      Notre équipe se tient à votre disposition en cas de question relative à cette politique de confidentialité.

      Responsabilité de la collecte

      Pour la collecte de vos données personnelles sur notre site internet, nous agissons en tant que responsable de traitement et nous collectons directement lesdites données. Notre siège social est situé à l’adresse suivante :
      ISEQ – 16 rue de France  – 57500 St Avold

      Finalité du traitement des données personnelles collectées

      Les données personnelles transmises via nos formulaires sur le site, à savoir : vos nom(s) et prénom(s), votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone, votre emploi et le nom de votre entreprise, sont destinés à nous permettre de vous identifier et de répondre le mieux possible aux besoins formulés dans votre demande.
      Nous vous informons que le choix des informations communiquées par formulaire, notamment dans la zone de message, vous incombe entièrement.
      Lorsque vous acceptez de nous transmettre vos données personnelles, vous acceptez tacitement l’usage de ces données dans la limite des finalités détaillées ci-avant.

      Combien de temps vos données sont-elles stockées ?

      Toutes les données collectées au sein de nos espaces de contact ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de leur(s) finalité(s) tant que vous ne retirerez pas votre consentement lié à la transmission de ces données.
      Les données transmises via nos formulaires seront soit supprimées immédiatement, dans le cas où aucune suite ne pourrait être donnée à votre prise de contact, soit conservées le temps de notre collaboration et ce jusqu’à 5 à 10 ans après son terme.

      Qui peut accéder à vos données ?

      Seules les personnes compétentes et indispensables au bon traitement de vos données peuvent y accéder.
      Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données. Toute communication de vos données à un tiers ne se fera qu’avec votre consentement, pour faciliter votre expérience sur notre site internet ou dans le cadre de la mise en œuvre d’un contrat préalablement signé par vous.

      Comment exercer vos droits ?

      Lorsque vous acceptez de nous transmettre vos données vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression au traitement desdites données.
      En application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez exercer vos droits à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données et leur portabilité à partir du 25 mai 2018.
      Ces droits peuvent être exercer en transmettant votre demande via notre formulaire de contact
      Nous nous engageons à faire le nécessaire dans les meilleurs délais après réception de votre demande et vous transmettre le cas échéant une notification de son action.

      Condition Générale de vente

      1/ Contrat

      Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des diplômes et formations proposés par l’ISEQ – 3 rue Marconi 57070 Metz.

      Lorsqu’une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, le contrat est réputé formé par la seule signature de la convention de formation. Cette convention est soumise aux dispositions des articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail.

      Dans les autres cas, le contrat est formé par la réception, par l’organisme de formation, du dossier d’inscription ou de tout autre courrier de commande signé par l’entreprise ou par la validation du contrat de professionnalisation/apprentissage ou confirmation de la prise en charge par un organisme public ou non.

       

      2/ Inscription

      L’inscription est considérée comme définitive à l’ISEQ, dans le cadre d’un cursus Bac+2 à Bac+5, aux conditions suivantes :

      • Validation du dossier de candidature par la commission de recrutement
      • Signature d’un contrat de professionnalisation/apprentissage ou acceptation du plan de financement de la formation (Cf art 3). Dans le cas d’un financement des frais de formation par le candidat, le versement et encaissement d’un montant de 690 euros TTC est exigé à l’inscription. Ce montant ne sera pas remboursé en cas d’abandon avant la date de rentrée (cette somme confirme l’inscription et constitue des arrhes en référence à l’article 1590 du Code Civil).

      Dans le cadre de contrats de professionnalisation/apprentissage, l’inscription est définitive à la réception du contrat validé. A noter que le BTS MSE n’est réalisable que dans le cadre d’un contrat d’apprentissage et qu’aucun acompte n’est exigé.

       

      3/ Les frais pédagogiques

      Les frais pédagogiques sont pris en charge soit à titre individuel (uniquement pour les titres RNCP de niveau 6 et 7) soit par une entreprise soit tout autre organisme public ou parapublic.

      Dans le cadre de la prise en charge individuelle le plan de financement devra se faire soit mensuellement par prélèvements automatiques, virement ou chèque soit en totalité en début de formation.

      Une pénalité de retard au taux mensuel de 1.5% sera appliquée pour toute somme demeurée impayée à son échéance, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. En cas de rejet de prélèvements, les frais appliqués seront de 25€ TTC par rejet et feront l’objet d’une régularisation en fin de formation. En l’absence de prise en charge ou de refus de prise en charge du coût de la formation par un organisme collecteur ou les organismes publics ou parapublics dépositaires de budgets de formation, le stagiaire ou, selon le cas, l’entreprise, est de plein droit personnellement débiteur du coût de la formation.

       

      Tarifs des formations initiales (financement par le candidat ou l’entreprise) :

      • Pour les formations Bac+ 3 (Titre RNCP Responsable des Systèmes QHSE de niveau 6) les frais pédagogiques annuels sont fixés à 6 900 € TTC.
      • Pour les formations Bac+ 4/5 (Titres RNCP de niveau 7 : Manager QHSE et Développement Durable ou Manager Santé, Sécurité et Environnement) les frais pédagogiques annuels sont fixés à 7 900 € TTC.

       

      Tarifs des formations en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation :

      • Dans ces cas le montant de la prise en charge est fixé par la branche professionnelle. Ainsi la formation est gratuite pour le candidat.
      • Pour toute autre formation, les frais pédagogiques feront l’objet d’un devis

       

      4/ Les examens

      Lorsqu’un examen est nécessaire à la validation de la formation, les frais d’examens du tronc commun sont inclus dans les frais pédagogiques. Toutes options facultatives et les éventuels frais de rattrapage seront à la charge du stagiaire. Ces frais ne sont pas remboursables en cas d’abandon.

       

      5/ Annulation – Abandon – Absences

      Toute annulation d’inscription intervenant avant la date de la rentrée ne pourra donner lieu au remboursement des arrhes versés à l’ISEQ.

      Toute abandon intervenant au cours de la formation ne pourra ni donner lieu au remboursement des frais d’inscription aux examens s’ils ont déjà été validés. La date de réception du courrier en accusé de réception informant de l’abandon sera considérée comme date officielle de rupture. Tout mois entamé sera dû en totalité même si l’apprenant n’a pas participé au cours. Les absences ne peuvent être ni récupérées ni remboursées.

       

      6/ Obligation du stagiaire – Assurances

      L’apprenant doit en outre respecter le règlement intérieur de l’ISEQ, s’astreindre à une discipline de travail et être présent à l’ensemble des cours. La transmission de la convention de formation ou du contrat de professionnalisation dûment paraphé et signé implique l’adhésion complète du stagiaire au règlement intérieur de l’organisme de formation.

      L’employeur – ou selon le cas le stagiaire – s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée du stage une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’organisme de formation. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’organisme de formation pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le stagiaire ou préposé, et contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que l’organisme de formation ne puisse être recherché ou inquiété.

      Pour tous les cours et manifestations organisés par l’ISEQ ou l’association des étudiants, ISEQ décline toute responsabilité pour les éventuels dommages que l’étudiant pourrait subir. Il devra dès lors souscrire lui-même une assurance responsabilité civile suffisante. L’ISEQ ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes.

       

      7/ Moyens pédagogiques

      L’apprenant s’oblige à fréquenter avec assiduité et régularité la formation auquel il est inscrit. Il s’oblige à signer systématiquement la feuille de présence (émargement) mise à sa disposition. Il est entendu que les absences non autorisées et non reconnues valables, tout comme le non-respect de la convention pourra entraîner d’une part son renvoi dans les conditions prévues par le règlement intérieur ou les présentes dispositions. En outre, le défaut ou le manque d’assiduité et de régularité sera sanctionné par un refus de présentation aux examens au nom d’ISEQ. L’apprenant reste seul responsable de ses résultats aux examens et ne pourra en tenir rigueur à l’ISEQ.

      L’organisme formateur met à disposition les moyens matériels strictement nécessaires aux études (les moyens audiovisuels, les outils informatiques…) Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à la disposition des étudiants uniquement aux fins de formation, ce qui exclut toute utilisation à des fins personnelles. En conséquence, l’apprenant s’interdit notamment d’introduire, dans quelque système informatisé que ce soit, des données qui ne seraient pas strictement liées et nécessaires à sa formation.

      L’apprenant s’interdit de supprimer, modifier, adjoindre un code d’accès, mot de passe ou clé différent de celui qui a été mis en place ainsi que d’introduire dans le système des données susceptibles de porter atteinte aux droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux de l’organisme dispensateur de la formation et/ou de nuire au bon fonctionnement dudit organisme. De la même façon, il s’interdit de falsifier, dupliquer, reproduire directement ou indirectement les logiciels, progiciels, CDRoms, DVD mis à sa disposition pour les besoins de la formation et/ou auxquels il aura accès ainsi que de transmettre de quelque façon que ce soit des données propres à l’ISEQ.

       

      8/ Exclusion des cours

      La direction de l’école se réserve le droit d’exclure un(e) ou plusieurs participant(e)s en précisant les motifs. Les modalités financières de l’abandon de formation seront alors appliquées (art 5)

      En cas de non-paiement de deux mensualités consécutives, l’ISEQ aura la faculté d’exclure l’étudiant jusqu’à régularisation sans compensation des heures perdues.

      De même, si le stagiaire ne justifie pas d’un nombre suffisant d’heure de présence au cours (95% des heures annuelles), l’ISEQ se réserve le droit de ne pas présenter le candidat aux examens sans que cela ouvre droit au remboursement des frais d’inscription aux examens. Les absences justifiées (maladies ou accidents) ne sont pas concernées par ces mesures.

      Pour être admis en cours les apprentis doivent respecter le règlement intérieur et plus particulièrement la tenue adéquate. Sont ainsi interdits dans l’enceinte de l’ISEQ : tous les vêtements de sport de type survêtements, les shorts ou bermudas, les chaussures de type claquettes, les vêtements traditionnels (pays, ethnies, coutumes), tout signe religieux distinctifs quel qu’en soit l’origine, les casquettes ou tout autre couvre-chef. En cas de non-respect de ces consignes vestimentaires l’apprentis se verra immédiatement refuser l’accès en cours sans autre rappel.

       

      9/ Organisation de la formation

      L’organisme de formation se réserve le droit de reporter ou d’annuler des cours, de regrouper des classes, de modifier le lieu de son déroulement, de modifier le contenu de son programme ou le choix des animateurs, si les circonstances l’y obligent.

       

      10/ Disposition diverses

      Préalablement à toute saisine d’un tribunal, il est convenu, sous réserve que les parties soient commerçantes, qu’elles s’efforcent d’apporter une solution amiable aux difficultés qui seraient susceptibles de survenir dans l’interprétation ou l’exécution du contrat. Faute pour elles d’avoir concilié leurs points de vue, elles soumettront le litige aux seuls tribunaux de Metz.

       

      L’ISEQ se réserve le droit de procéder à des modifications de programmes, de prix ainsi que des conditions générales dès qu’elle le jugera nécessaire.

      Fait à Metz, le 1er juin 2022

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