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      Recruter par l’alternance

      L’alternance permet de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et la culture de l’entreprise. C’est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique et une phase théorique qui alternent. C’est une véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle.

      L’alternance comprend deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation qui répondent tous deux au même objectif de montée en compétence du salarié en combinant travail en entreprise et formation théorique.

      Pour redynamiser des modalités de formation ouvertes aux salariés afin de favoriser leur évolution professionnelle et leur maintien dans l’emploi, la loi du 5 septembre 2018 créé un dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) qui se déroule dans les mêmes conditions que le contrat de professionnalisation (volume de formation minimal et maximal, durée maximale du dispositif, conditions du tutorat, etc.).

      L’alternance, pour qui ?

      Le contrat d’apprentissage

      Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
      Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

      Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;
      Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).

      Le contrat de professionnalisation
      • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans ;
      • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
      • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
      • Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
      • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

      Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.
      L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

      Promotion ou reconversion par alternance (Pro- A)

      Le Pro-A est principalement destiné :

      • aux salariés en CDI dont la qualification est inférieure ou égale à un diplôme de niveau II (soit un diplôme de niveau licence) ;
      • aux salariés en CUI (contrat unique d’insertion) à durée indéterminée ;
      • également aux salariés dont la qualification n’est pas suffisante au regard des évolutions technologiques ou de l’organisation du travail.

      Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle continue.
      L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

      Les avantages de l’alternance

      L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

      Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;
      Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
      Mettre en pratique les enseignements théoriques ;
      Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
      Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.
      À noter : dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti majeur peut bénéficier de l’aide au financement du permis de conduire B.

      Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur salarié, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise.

      C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

      De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en alternance.

      Les aides pour recruter en contrat en apprentissage
      Les aides pour le contrat de professionnalisation

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      Simulateur

      Comment choisir entre les deux contrats proposés ?

      Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.

      Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP) ; un certificat de qualification professionnelle (CQP) ; une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

      Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont conclus en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

      La durée varie en fonction de la formation choisie :

      En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
      De 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas, pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée.
      La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage.

      La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche.

      Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

      * ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

      Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge.

      L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

      Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

      À noter : la durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1/1/2019 dans les secteurs d’activité suivants :

      Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
      Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
      Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

      Pour le contrat d’apprentissage

      Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s’il est mineur).

      Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

      Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage, accompagné du visa du directeur du CFA à la chambre consulaire dont il dépend :

      La chambre consulaire dispose d’un délai de 15 jours pour l’enregistrer. Son silence dans le délai imparti vaut acceptation.

      A NOTER : à partir du 1er janvier 2020, les entreprises déposent le contrat auprès de leur opérateur de compétences (OPCO).

      Pour le contrat de professionnalisation

      Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa EJ 20 (et sa notice). Il est accompagné du document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation.

      Au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend.

      Il s’agit de l’organisme auquel l’entreprise verse annuellement la contribution formation professionnelle. Si l’entreprise ne verse pas encore cette contribution, il faut consulter la convention collective pour savoir si celle-ci désigne un OPCO en particulier. Si aucun OPCO n’est désigné dans la convention collective, l’employeur peut s’adresser à un OPCO interprofessionnel.

      Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

      L’OPCO dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCO prend en charge le contrat de professionnalisation et le contrat est réputé déposé.

      Si l’organisme refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, il notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.

      Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCO dépose le contrat auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée.@

      Les acteurs de l’alternance

      La réussite du projet d’alternance repose sur trois acteurs (employeur, alternant, organisme de formation) aux responsabilités bien établies.

      Le rôle de l’employeur
      • Favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise ;
      • Lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique ;
      • Permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple).
      • L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage en fonction du contrat choisi qui accompagnera l’alternant dans sa formation pratique et théorique.
      Le rôle de l’établissement de formation
      • Assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé ;
      • Assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise.
      Le rôle de l’alternant
      • Suivre avec assiduité sa formation ;
      • Bien s’intégrer dans l’entreprise ;
      • Respecter l’organisation de l’entreprise et de l’établissement de formation.

      ISEQ vous accompagne dans vos projets de recrutement

      Vous souhaitez accueillir un alternant en QHSE et Développement Durable ou tout simplement recruter et former vos futurs collaborateurs ?

      Votre entreprise souhaite recruter et former un ou plusieurs collaborateurs? De l’agent de production au chef d’équipe, l’ISEQ propose de vous accompagner dans le cadre d’une POEI. Ce dispositif permet aux demandeurs d’emploi désirant s’orienter vers les métiers d’agents de propreté ou d’agents en milieux sensibles (Agroalimentaire, Nucléaire ou hospitalier) de se former aux métiers et de le découvrir lors d’une période d’immersion.

      L’engagement de ce dispositif étant de favoriser l’employabilité des équipes notamment par la formation aux pratiques des différents métiers.

      l’ISEQ propose des formations adaptées à vos besoins et prises en charge.

      L’ISEQ propose des formations adaptées à vos besoins et prises en charge, et s’occupe du montage administratif et financier du projet, de mobiliser les différents acteurs, de recruter les candidats, de les former et enfin de les accompagner vers l’emploi.

      POEI = RECRUTEMENT + FORMATION + IMMERSION EN ENTREPRISE

      ISEQ vous accompagne dans vos projets de formation

      Les besoins en formation des entreprises étant spécifiques à leurs problématiques et leurs contraintes, l’ISEQ privilégie les actions et programmes dédiés. Les thèmes développées sont:

      • L’hygiène et la propreté : techniques de nettoyage, milieux sensibles (nucléaire, agroalimentaire, hospitalier et hôtellerie)
      • Démarche qualité : ISO, HACCP, MASE, COFRAC,…
      • Formation de formateur
      • Auditeur interne

      Salariés

      Vous êtes salarié d’une entreprise et vous souhaitez développer ou faire valider vos compétences ? Notre école vous propose des parcours de formation continue adaptés (bilan de compétences, VAE ou CQP).

      Demandeurs d'emploi

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